Stokes Law

  • Accueil
  • À propos
  • Expertises
  • Notre méthode
  • Contact
  • FAQ
  • EN
  • FR

Mentions légales

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site web de STOKES LAW (ci-après, le « Site web ») par tout utilisateur.
Consultation of the Website entails that the site user has familiarized itself with these general terms of use in advance, that the site user accepts La consultation du Site implique que l’utilisateur du site ait pris connaissance au préalable des présentes conditions générales d’utilisation, qu’il les accepte et qu’il s’engage à les respecter.

Le site http://www.law-stokes.com (ci-après le « site ») est édité par Stokes Law

Structure juridique : STOKES, société d’avocat inscrite au Barreau de Nantes, société d’exercice libérale par actions dont le siège social est situé 18 Boulevard Paul Langevin 44100 NANTES, FRANCE, immatriculée sous le numéro 750552259 RCS Nantes – téléphone 00 33 (0) 6 20 71 26 38 – adresse électronique : astokes@law-stokes.com – n° de TVA intracommunautaire FR57750552259
Professional Regulatory : Ordre des avocats Nantes, 5 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, FRANCE
N° TVA intracommunautaire : FR57750552259 
Le responsable de publication : Angela Stokes, avocat inscrite au Barreau de Nantes en qualité de d’Associé Gérant.
Le site est hébergé par WORDPRESS, dont le siège social est situé 15 RUE DES HALLES 75001 PARIS.

Photos

STOKES LAW n’est pas propriétaire des photos. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données concernant votre Projet et l’adresse Email. Vous pouvez, à tout moment, demander que les photos ainsi que l’adresse Email soient modifiées ou supprimées. Pour toute information supplémentaire, veuillez adresser votre demande à: 18 Boulevard PAUL LANGEVIN, 44100, NANTES, FRANCE

Crédits Photos : Upsplash | Shutterstock | Adobestock
Crédit site web : LATELIER with WordPress
Le site est la propriété de : STOKES LAW

Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web du cabinet Stokes Law (ci-après « le site ») par tout internaute.
La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet Racine.

Article 4 – Publications

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager le cabinet STOKES LAW.

Article 5 – Données à caractère personnel

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique des données clients / contacts accessible ici.
L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
L’utilisateur du site peut exercer ce droit en écrivant à STOKES LAW, – téléphone 00 33 (0) 6 20 71 26 38 – adresse e-mail : astokes@law-stokes.com 

STOKES LAW se réserve le droit de supprimer certains enregistrements de la base de données constituée par les données personnelles qui lui sont communiquées et de limiter le nombre de ces enregistrements.

Article 6 – Données statistiques

Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques du cabinet Stokes Law peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site.

L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.

Article 7 – Liens vers d’autres sites

L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable du cabinet Stokes Law.
En aucun cas, le cabinet STOKES LAW ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Article 8 – Emails

En cas d’utilisation du courrier électronique, il convient de se rappeler que le réseau n’est pas sécurisé et qu’il n’est pas recommandé d’envoyer des messages confidentiels. Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Article 9 – Hyperlinks

Les liens avec des sites Internet appartenant à des tiers mis en place dans le cadre du présent site Internet n’entraînent nullement une responsabilité de STOKES LAW quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites Internet.   STOKES LAW n’assume aucune responsabilité quelconque, consécutive aux dommages matériels ou corporels pouvant éventuellement résulter de l’utilisation de ce contenu et ce, quelle que soit la forme dans laquelle celui-ci est présenté. Les utilisateurs accèderont aux sites Internet des tiers à leurs propres risques et périls.

Article 10 – Informations sur le site web

Les services qui vous sont présentés ne constituent pas un conseil juridique mais purement et simplement une présentation générale des services du cabinet d’avocats STOKES LAW. Chaque utilisateur est donc seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies STOKES LAW ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs et indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

Le site et les informations qu’il fournit n’ont donc qu’une vocation d’information générale et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. STOKES LAW décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui y figurent. Ceci vaut également pour les contenus des sites externes vers lesquels ce site renvoie directement ou indirectement par des liens hypertextes.

STOKES LAW se réserve le droit de modifier l’information de ce site à tout moment et ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue.

  • Linkedin
  • Whatsapp

Stokes Law

© 2025

Mentions légales

Politique de confidentialité

  • S'abonner Abonné
    • Stokes Law
    • Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.
    • Stokes Law
    • S'abonner Abonné
    • S’inscrire
    • Connexion
    • Copier lien court
    • Signaler ce contenu
    • Voir la publication dans le Lecteur
    • Gérer les abonnements
    • Réduire cette barre